Rôles et fonctions
LE BÂTONNIER
Stéphanie LELONG, Bâtonnier pour les années 2020 et 2021.
LES FONCTIONS PRINCIPALES DU BÂTONNIER
Fonctions de représentation
- Il représente l’Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.
- Il préside le Conseil de l’Ordre.
- Il représente l’Ordre lors des cérémonies officielles.
Fonctions administratives
- Il représente et administre l’Ordre.
- Il a la direction du personnel de l’Ordre et la responsabilité de la bonne marche des services.
- Il assure les contacts avec les juridictions de son ressort.
- Il assure la gestion du budget de l’Ordre.
Fonction de contrôle de formation
- Il est tenu de veiller à la formation professionnelle continue des avocats en liaison avec le Centre Régional de Formation Professionnelle.
Fonction de conciliation
- Le Bâtonnier reçoit l’ensemble des contestations que les clients peuvent avoir à l’égard de leur avocat.
- Il règle également les différends entre avocats ainsi que ceux entre les magistrats et les avocats.
Fonction juridictionnelle
- Le Bâtonnier est compétent pour l’ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires de l’Avocat. Le Bâtonnier rend, après débat contradictoire, une ordonnance de taxe fixant le montant des honoraires de l’Avocat.
- Cette ordonnance est susceptible d’Appel (Articles 174 s. du décret du 27 novembre 1991).
- À défaut de conciliation, le Bâtonnier rend alors sa décision suivant les dispositions réglementaires prévues (articles 179-1 s. du décret 91-1197 du 27 novembre 1991).
Fonction disciplinaire
- Il gère et instruit les plaintes.
- Il saisit le Conseil régional de discipline seul compétent pour juger les avocats.
Organisation de la défense assistée
- Désignation des avocats volontaires pour les missions d’aide en matière civile.
- Commission d’office en matière pénale et d’hospitalisation sous contrainte
LE CONSEIL DE L'ORDRE
Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d’Alençon compte 8 membres.
Sa composition au 1er janvier 2020 est la suivante :
Conseil de l’Ordre : Mes Eric BOCQUILLON (Trésorier), Blandine ROGUE (Secrétaire), Jacques BLANCHET (Ancien Bâtonnier), Thierry SABLE (Ancien Bâtonnier), Yann GIRONDIN, Priscille OZAN
C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.
Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.
Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.
Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.
Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".
Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.
A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre.
Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.
Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.
LA CARPA
Les juridictions
COURS D'APPEL DE CAEN
COUR D'APPEL DE CAEN
Place Gambetta
14000 CAEN
Tél. 02.31.30.70.00
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALENÇON
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALENÇON
Place Foch
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.82.25.00
TRIBUNAL D'INSTANCE D’ALENÇON
TRIBUNAL D'INSTANCE D’ALENÇON
(Tribunal de police, proximité, Tribunal paritaire des baux ruraux)
22 avenue Wilson
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.29.42.93
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENÇON
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENÇON
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.26.08.77
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D’ALENÇON
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D’ALENÇON
22 avenue Wilson
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.29.42.93
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE l’ORNE
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE l’ORNE
21 rue des capucins
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.26.03.95
COUR D’ASSISES DE L’ORNE
COUR D’ASSISES DE L’ORNE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALENÇON
Place Foch
61000 ALENÇON
Tél. 02.33.82.25.00
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
3 rue Arthur Le Duc
14000 CAEN
Tél. 02.31.70.72.72
COUR ADMINISTRATIVE DE NANTES
COUR ADMINISTRATIVE DE NANTES
2 Place de l’Edit de Nantes
44000 NANTES
Tél. 02.51.84.77.77