Question 1

LE BÂTONNIER

Accepted Answer

Evelyne DUCHESNE, Bâtonnier pour les années 2022 et 2023.   Le Bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est élu par ses Confrères pour deux ans.   Le Bâtonnier de l’Ordre est le garant du respect des règles de déontologie par ses Confrères. Au cours de la deuxième année d’exercice, il est procédé à l’élection d’un Avocat destiné à succéder au Bâtonnier, appelé le Dauphin de l’Ordre ou encore le Bâtonnier désigné, qui prend ses fonctions à l’expiration de celles de son prédécesseur.

Question 2

LES FONCTIONS PRINCIPALES DU BÂTONNIER

Accepted Answer

Fonctions de représentation Il représente l’Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics. Il préside le Conseil de l’Ordre. Il représente l’Ordre lors des cérémonies officielles. Fonctions administratives Il représente et administre l’Ordre. Il a la direction du personnel de l’Ordre et la responsabilité de la bonne marche des services. Il assure les contacts avec les juridictions de son ressort. Il assure la gestion du budget de l’Ordre. Fonction de contrôle de formation Il est tenu de veiller à la formation professionnelle continue des avocats en liaison avec le Centre Régional de Formation Professionnelle. Fonction de conciliation Le Bâtonnier reçoit l’ensemble des contestations que les clients peuvent avoir à l’égard de leur avocat.  Il règle également les différends entre avocats ainsi que ceux entre les magistrats et les avocats. Fonction juridictionnelle Le Bâtonnier est compétent pour l’ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires de l’Avocat. Le Bâtonnier rend, après débat contradictoire, une ordonnance de taxe fixant le montant des honoraires de l’Avocat. Cette ordonnance est susceptible d’Appel (Articles 174 s. du décret du 27 novembre 1991). À défaut de conciliation, le Bâtonnier rend alors sa décision suivant les dispositions réglementaires prévues (articles 179-1 s. du décret 91-1197 du 27 novembre 1991). Fonction disciplinaire Il gère et instruit les plaintes. Il saisit le Conseil régional de discipline seul compétent pour juger les avocats. Organisation de la défense assistée Désignation des avocats volontaires pour les missions d’aide en matière civile. Commission d’office en matière pénale et d’hospitalisation sous contrainte

Question 3

LE CONSEIL DE L'ORDRE

Accepted Answer

Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d’Alençon compte 6 membres.  Sa composition au 1er janvier 2022 est la suivante : Conseil de l’Ordre : Mes Eric BOCQUILLON (Trésorier), Blandine ROGUE (Secrétaire), Baba Sarr GUEYE, Thierry SABLE (Ancien Bâtonnier), Yann GIRONDIN, Priscille OZAN   Le Conseil de l’Ordre est présidé par le Bâtonnier : Madame Le Bâtonnier Evelyne DUCHESNE
 C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats. Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires. Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs. 
Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation. Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats. Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits". Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts. A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre. Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement. Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.

Question 4

LA CARPA

Accepted Answer

La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) est une institution créée par la loi de 1971, qui garantit la représentation des fonds des clients des Avocats.   Le Barreau d’Alençon dépend de la CARPA NORMANDIE, dont le siège se situe à Caen, administré par un conseil d’administration et présidé par Maître Laurent MARIN.   Toutes les sommes maniées par les Avocats pour les justiciables transitent par un compte unique, ouvert dans une banque non pas au nom de chaque Avocat mais de la CARPA, ce qui garantit la représentation des fonds par tous les Avocats et la solvabilité des chèques adressés aux justiciables par ces derniers.   La CARPA ouvre un compte pour chaque Avocat (ou structure d'exercice),   Toute entrée et toute sortie de fonds sont contrôlées par la CARPA, qui s'assure de la bonne fin des paiements dans le délai de vingt et un jours à compter de la date de valeur d'encaissement sur le compte bancaire (sauf chèques et virements venant de l'étranger).   Pour renforcer cette sécurité, chaque Avocat est, en application de la loi, assuré par l'Ordre des Avocats auprès d'une compagnie d'assurances au titre de la "défaillance financière"   Toutes les CARPA de France sont contrôlées par une commission de contrôle des CARPA, dont les rapports peuvent être transmis au procureur Général près la Cour d'Appel dont relève le Barreau.   La CARPA a également pour objet la gestion des fonds remis par l'Etat pour l'indemnisation des Avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle et de la commission d'office.