Discours au Conseil de Prud'hommes- 

Monsieur le Président,


Je vous remercie de donner la parole aux avocats du barreau d’ALENÇON au nom desquels je vous souhaite à l’ensemble de votre conseil et de votre greffe leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.


Je profite également de cette audience pour remercier l’efficacité de votre greffe et tout particulièrement Madame POTTIE pour sa disponibilité et sa bonne humeur.


A la différence des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance, votre juridiction ne semble pas concernée par la nouvelle procédure de la carte judiciaire qui se profile.


Cependant, votre juridiction n’a pas été épargnée par les réformes récentes.


Suite à ces réformes et notamment celles relatives à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes, le nombre de saisine devant votre conseil a chuté de façon spectaculaire.


Cette chute interroge sur l’accessibilité du justiciable à la justice prud’homale.


Les lois Macron ont pour but de rassurer les employeurs, aspiration légitime pour développer notre économie, fixant par exemple, des plafonds d’indemnisation pouvant être versés au salariés ;
Ces nouvelles lois ne sont cependant pas forcément un gage de sécurité juridique.


En effet, la rapidité avec laquelle les textes sont adoptés et mis en vigueur est incroyable.
Il est bien difficile de les appréhender au fur et à mesure de leur adoption.
Par ailleurs, ce sont toutes les bases du droit du travail français qui sont remises en cause.


L’intérêt des salariés est-il mis à mal ? Seul l’avenir le dira.


Le seul point positif pour ceux-ci est peut-être l’augmentation de l’indemnité de licenciement qui passe de 1/5ème de moins par année d’ancienneté à ¼ droit par année d’ancienneté.


Cette année 2018 s’annonce comme une année de grand changement pour les conseils de prud’hommes de France.


En effet, depuis 1979, les 14312 conseillers prud’homaux étaient élus tous les 5 ans par leurs pairs dans le cadre de élection générale au suffrage universel direct, organisé pendant le temps de travail des salariés le même jour pour tous les conseillers prud’homaux.


Les conseillers prud’homaux vont désormais à partir de cette année 2018 être désignés conjointement par le ministère de la justice et du travail pour 4 ans.


En application de la loi du 6 août 2015, ils sont soumis à une obligation de formation initiale obligatoire de 5 jours commune aux conseillers prud’homaux et employeurs et salariés.


Cinq jours paraissent un peu justes pour appréhender le vaste champ du droit du travail en incessante mutation.
Le Barreau d’ALENÇON sera toujours disponible pour les futurs membres du conseil pour leur apporter leur soutien, dialoguer et réfléchir conjointement à l’amélioration du fonctionnement de votre conseil.


Je vous remercie de votre attention.

7, rue de Bretagne, 61000 Alençon

Tél. 02 33 26 13 65   

Fax 02 33 32 83 78 

 

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